I. Mentions légales
1.1 Éditeur
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Dénomination sociale : STRATEO CAPITAL (SARL, société à responsabilité limitée)
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Capital social : 4 000,00 €
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Siège social : 30 B Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye
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RCS : 902 614 916 R.C.S. Versailles
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SIRET : 902 614 916 00028
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N° TVA intracommunautaire : FR35902614916
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Code APE : 66.22Z
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Directeur de la publication : Anthony Honorato
1.2 Activités réglementées
STRATEO CAPITAL est enregistrée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 22007360 (www.orias.fr) pour les activités suivantes :
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Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF Patrimoine), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
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Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) : sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
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Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) : agissant en qualité de courtier.
Assurance RCP et Garantie Financière : Conformément à la loi, la société dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière souscrites auprès de [NOM DE VOTRE COMPAGNIE] sous le numéro de police [NUMÉRO DE POLICE].
1.3 Hébergement web
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Hébergeur : B2 Network SARL
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Adresse : 15 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand
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Capital social : 50 000 €
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RCS : Clermont-Ferrand 793 496 662
1.4 Propriété du site
Le site accessible à l’adresse strateo2025.numeria.dev (ci-après le « Site ») relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie numérique. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de STRATEO CAPITAL.
II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès au Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
1. Propriété intellectuelle
STRATEO CAPITAL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Sont notamment protégés :
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La charte graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, illustrations) ;
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L’aspect navigation et les fonctionnalités ;
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L’aspect d’ensemble du Site.
Toute exploitation non autorisée, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
2. Liens hypertextes
L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer. La création d’un lien vers la page d’accueil est autorisée, sous réserve d’ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien estimé non conforme à l’objet du Site ou malveillant. Les liens « profonds », le « framing » ou le « inline linking » sont soumis à autorisation préalable.
3. Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’éditeur s’efforce de les corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance. STRATEO CAPITAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce Site.
4. Accès au site
L’éditeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au Site. À cet égard, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :
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Interruptions momentanées pour mise à jour ou maintenance ;
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Difficultés de fonctionnement indépendantes de notre volonté (coupure électricité, télécoms) ;
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Défaillance du réseau Internet dans la transmission de documents.
5. Traitement des réclamations et médiation
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à : STRATEO CAPITAL, 30 B Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Nous accuserons réception sous 10 jours et répondrons sous 2 mois. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement :
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Pour le CIF : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
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Pour l’Assurance/Banque : [Préciser votre médiateur, ex: La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09].
6. Modification des CGU
Les présentes CGU ont été mises à jour le 12 janvier 2025. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.